J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles

NOR : MCCB0600401A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2006, Mme Genevard (Annie) est nommée membre du Conseil supérieur des musiques actuelles en tant que représentante des collectivités territoriales, proposée par l'Association des maires de France, pour une durée de trois ans.